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Association socioculturelle de quartier…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Mentions légales

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION

2016-2017 

 

 

 

Vous venez d'adhérer au Cercle Laïque Jean-Chaubet.

Le Cercle est une association loi 1901 qui a pour vocation de proposer

des ateliers socioculturels et d'animer la vie du quartier.

Il est géré bénévolement par des adhérents réunis
au sein d'un Conseil d'Administration.

 

 

 

 

 

 

Article 1

La responsabilité du Cercle n'est engagée que pendant la durée de l'atelier, ni avant, ni après. Aucune garde d'enfants n'est assurée.

 

Article 2

 

a - Avant de laisser les enfants dans les locaux du Cercle, les parents sont tenus de s'assurer de la présence de l'animateur.

b - Les parents ne sont pas autorisés à assister aux ateliers.

 

Article 3

Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'exclure, sans dédommagements et après l’avoir entendu, tout adhérent qui, par son attitude, perturberait gravement le bon fonctionnement des activités.

 

Article 4

L’adhésion à l’association valable pour l’année scolaire est obligatoire et non remboursable.

 

Article 5

Les activités n'ont pas lieu durant les vacances scolaires sauf décision du Conseil d'Administration.

 

Article 6

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de reporter ou même d'annuler des ateliers afin de libérer les locaux en cas de force majeure ou pour l'organisation des différentes manifestations (vide grenier, expositions, spectacles…). Les adhérents sont invités à soutenir ces manifestations par leur présence.

 

Article 7

L’inscription aux activités engage pour l’année scolaire. Elle s’effectue uniquement au bureau. (ni par courrier, ni par mail, ni par téléphone.) Le paiement s'effectue à l’inscription avec possibilité de fractionner la somme.

 

  1. Un cours d'essai est possible dans le mois qui suit la date du début de l’atelier ou dans le délai d’un mois après inscription, si celle-ci a lieu en cours d’année. Les chèques seront encaissés si aucune réponse n'est donnée après ce cours. En cas de réponse négative de l'adhérent, les chèques seront restitués.
  2. Aucun remboursement n'aura lieu durant l'année scolaire.
  3. Chaque adhérent est tenu de régler sa cotisation dans les délais impartis sous peine d'exclusion de l’activité.

 

Article 8

Un certificat médical concernant les activités physiques est obligatoire. L'activité choisie y sera très clairement notifiée. Ne pas fournir ce certificat entraîne l’exclusion de l’atelier jusqu’à la régularisation.

 

Article 9

Le Cercle Laïque Jean Chaubet se réserve la possibilité de faire des photos ou des vidéos pour l’usage exclusif de l’association (expositions, spectacles, plaquettes). Les adhérents qui s’y opposent doivent se faire connaître auprès de l’association.

 

Article 10

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, chaque adhérent peut disposer d'un droit d'accès ou de rectification des informations qui sont contenues dans les dossiers de l'association et qui concernent ses enfants ou lui-même.

 

Article 11

Le Conseil d’Administration du Cercle Laïque se réserve le droit de fermer tout atelier dont l'effectif serait insuffisant.

 

Article 12

Les adhérents désirant faire des remarques ou des propositions sur le fonctionnement du Cercle sont invités à adresser un courrier au Conseil d'Administration.

 

 

 

7, place Pinel – 31500 Toulouse - 05 61 34 85 88 - claique.jc@aliceadsl.fr