Cercle Laïque Jean-Chaubet STATUTS
ARTICLE 1 Il est institué à Toulouse, quartier Bonhoure, une association dont le siège est situé 7, Place Marius Pinel.
ARTICLE 2 Cette association prend le nom de Cercle Laïque Jean-Chaubet.
ARTICLE 3 Elle a un caractère purement laïque.
ARTICLE 4 L'association a pour but de mette à la disposition de tous, des moyens de développement et contribuer ainsi à l'émancipation intellectuelle et sociale, ainsi qu'à la formation civique de l'individu.
ARTICLE 5 L'association comprend plusieurs catégories d'activités Ø Les activités enfants Ø Les activités adolescents Ø Les activités adultes
ARTICLE 6 L'association comprend : Ø Des membres actifs : adhérents à jour de leur cotisation Ø Des membres honoraires : proposés par le président. Ø Des membres bienfaiteurs. Ces membres doivent avoir l'approbation du Conseil d'Administration. Les membres actifs âgés de 16 ans ou plus à la date de l'Assemblée Générale ordinaire suivante, et qui souhaitent entrer au Conseil d'Administration doivent se faire connaître au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale et présenter leur candidature lors de cette Assemblée Générale. Cette candidature doit être approuvée par les ¾ des membres présents.
ARTICLE 7 Les membres actifs et honoraires sont convoqués en Assemblée Générale une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Ils se prononcent sur le rapport moral et le rapport financier exposé par le Conseil d'Administration, présentent toutes observations ou critiques dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'association. La convocation à l'Assemblée Générale se fait de façon écrite et collective quinze jours au moins avant la date prévue. L'Assemblée Générale peut-être convoquée en séance extraordinaire par le Conseil d'Administration. Le vote par correspondance et par procuration n'est pas autorisé. Sauf demande particulière, les votes se feront à main levée. Sont habilités à voter les membres à jour de leur adhésion, âgés de 16 ans ou plus ainsi qu'un représentant légal pour les membres de moins de 16 ans.
ARTICLE 8 Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers chaque année lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 9 Tous les ans, après l'Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d'Administration procède à l'élection de son bureau qui se compose comme suit : ð Un(e) présidente(e) ð Un(e) vice président(e) ð Un (e) trésorier(e) ð Un (e) secrétaire Pourront également faire partie du bureau un(e) deuxième vice président(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint(e) Toutes les fonctions sont entièrement bénévoles.
ARTICLE 10 Le Conseil d'Administration se réunit en principe deux fois par mois. Toutefois, il peut être convoqué par le président aussi souvent que les circonstances l'exigent. Aucune dépense importante aucune action ne peuvent être engagées sans que le Conseil d'Administration en ait délibéré; d'une manière générale, il règle le fonctionnement de l'association. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne pouvant être utile à l'objet de l'association.
ARTICLE 11 Le président est chargé de la police des assemblées. Il assure le respect des statuts et préside les réunions. Le président représente le Cercle dans tous les actes que l'association aura à accomplir en vue de son fonctionnement, notamment dans toutes les actions que celle-ci aurait à engager ou à soutenir en justice. En cas d'absence prolongé du président, le Conseil d'Administration désignera un président intérimaire.
ARTICLE 12 Le trésorier perçoit les cotisations, encaisse toutes les ressources extraordinaires, les subventions accordées à l'association, dresse les mandats, tient la comptabilité à jour. Le secrétaire rédige les procès-verbaux, des Assemblées Générales, des réunions du Conseil d'Administration, veille à la correspondance et aux convocations.
ARTICLE 13 Une commission de contrôle des finances composées de deux membres au plus vérifie les comptes du trésorier à la fin de chaque exercice. Dans la mesure du possible, ces membres dont la candidature doit être approuvée par les ¾ des membres présents à l'Assemblée Générale Ordinaire, ne font pas partie du Conseil d'Administration. Faute de candidature, le bureau désigne un membre du Conseil d'Administration.
ARTICLE 14 Les ressources du Cercle se composent : Ä Des adhésions dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, Ä Des cotisations dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration, Ä Des subventions ou allocations de l'Etat, de la Région, du Département et de la Commune, Ä Des produits des fêtes, conférences ou toute autre opération organisée au profit de l'association.
ARTICLE 15 Toute modification des statuts devra être approuvée par l'Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des ¾ des membres présents.
ARTICLE 16 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et statuant à la majorité des membres présents.
ARTICLE 17 L'Assemblée Générale décidant de la dissolution de l'association assurera la dévolution des biens à une ou plusieurs œuvres poursuivant les mêmes buts.